Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (notamment en son article 6) et du Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce, il est précisé aux utilisateurs du site www.yalouz.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : International Diffusion EURL – Siret n°42074546500021 – ZA Nicoray – 25870 Les Auxons (France). TVA intracommunautaire : FR45420745465 Directeur et créateur de la marque, Responsable publication et du traitement des données : Mr Yalouz Abdel Responsable commerciale : Mme Yalouz Irène Le responsable publication et la responsable commerciale sont tous deux des personnes physiques travaillant au sein même de la société YALOUZ SPORT. Mr et Mme Yalouz sont joignables par téléphone au +333 50 44 63 et par courriel sur yalouz@yalouz.com Développement technique et responsable sous-traitant des données : WOOPLEE sas Hébergeur : FC NET (adresse : 2 rue Gay Lussac, 25 000 Besançon- France/ téléphone : 03 81 48 09 09)

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.yalouz.com implique l'entière acceptation des mentions légales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Tout comme les conditions générales des ventes, les utilisateurs du site www.yalouz.com sont fortement invités à consulter les mentions légales régulièrement. www.yalouz.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il se peut que, pour des raisons de maintenance technique, l'accès au site soit momentanément interrompu. La société YALOUZ SPORT s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d'intervention. Le site www.yalouz.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc vivement recommandé à l'utilisateur d'en prendre connaissance le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site www.yalouz.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités. Mr Yalouz tend à fournir sur le site www.yalouz.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Si un ou plusieurs renseignements vous paraissent incomplets, vous pouvez néanmoins le signifier en contactant le service client par téléphone au +333 81 50 44 63.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.yalouz.com utilise la technologie PRESTASHOP. www.yalouz.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site par l'utilisateur. L’utilisateur s’engage alors à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. www.yalouz.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service mais se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. www.yalouz.com ainsi que l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mr Yalouz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles dudit site, notamment sur les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.yalouz.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse et manuscrite préalable de : Mr Yalouz. Toute exploitation non autorisée du site www.yalouz.com ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle. Si l'utilisateur souhaite user des ressources graphiques de www.yalouz.com, il devra impérativement contacter Mr Yalouz par téléphone au +333 81 50 44 63 ou par courriel à yalouz@yalouz.com afin d’obtenir une autorisation tacite et manuscrite.

6. Limitations de responsabilité

Mr Yalouz ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés aux matériels de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.yalouz.com , qui résulterait soit de l'usage d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une éventuelle incompatibilité. www.yalouz.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation dudit site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, la Directive 2016/680 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPG). Pour rappel, l’article 5.1 du RGPD explique que les données personnelles doivent être : traitées de manière licite, loyale et transparente ; collectées à des fins déterminée, explicite et légitimes ; adéquates, pertinentes et limitées ; exactes et tenues à jour ; conservées pendant une durée raisonnable ; traitées de façon à garantir leur protection. a) Responsables de la collecte des données personnelles Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur www.yalouz.com , le responsable du traitement des données personnelles est : Mr Yalouz. www.yalouz.com représenté par le représentant de l'entreprise, son représentant légal. Le responsable sous-traitant, développeur technique est : Wooplee sas. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.yalouz.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.yalouz.com traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.yalouz.com les traite. b) Finalité des données collectées A l'occasion de l'utilisation du site www.yalouz.com , des données peuvent notamment être recueillies. Il s’agit notamment de : - des informations techniques comme le système d'exploitation, le type d’appareil ainsi que l'adresse IP à partir desquels vous accédez au site, l'url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à www.yalouz.com , - via Google analytique, des données relatives à la connexion Google, à la provenance géographique, l’âge et le sexe de la personne, la durée de connexion sur le site et le fournisseur d’accès utilisé, - données de connexion et d’utilisation du site tel que le nom, prénom, coordonnées, adresse, numéro de téléphone mais aussi des données de facturation et historique des commandes. En tout état de cause, www.yalouz.com ne collecte point d'informations personnelles relatives à l'utilisateur excepté pour le besoin de certains services proposés par le site www.yalouz.com. L'utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leurs saisies. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.yalouz.com l'obligation ou non de fournir ses informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.yalouz.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'International Diffusion EURL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données. c) Les différents droits des utilisateurs du site Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.yalouz.com disposent des droits suivants : • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.yalouz.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que www.yalouz.com a connaissance du décès d’un utilisateur et, à défaut d’instructions de sa part, www.yalouz.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.yalouz.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur pourra contacter www.yalouz.com par écrit à l’adresse suivante : YALOUZ SPORT – RUE DE NICORAY, dans la ZONE ARTISANALE 25 870 LES AUXONS (France) Dans ce cas, l’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour et/ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.yalouz.com par la législation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les utilisateurs du site www.yalouz.com pourront aussi déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). d) La non-communication des données personnelles www.yalouz.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.yalouz.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). www.yalouz.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de www.yalouz.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.yalouz.com ne collecte aucune donnée classée « sensible ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.yalouz.com sont principalement Mr et Mme Yalouz ainsi que le développeur technique (webmaster) Wooplee sas.

8. Notification d’incident et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Dès lors, www.yalouz.com ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires. Aucune information personnelle de l'utilisateur du www.yalouz.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Pour rappel, seule l'hypothèse du rachat www.yalouz.com (YALOUZ SPORT) et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site internet. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles www.yalouz.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, une utilisation détournée, un accès non autorisé, une divulgation, une altération ou une destruction sont prises.

9. Gestion des liens hypertextes et cookies

Le site www.yalouz.com peut contenir certains liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Mr Yalouz. Nonobstant, Mr Yalouz n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera, par conséquent, aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur www.yalouz.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies peuvent être fonctionnels, analytique, publicitaire ou encore des réseaux sociaux. Selon la définition de la CNIL un cookie est « une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.. ». Comme sur la plupart des sites actuels, les cookies permettent de recueillir des données analytiques concernant votre utilisation de notre site www.yalouz.com. Les données analytiques contenues dans les cookies permettent notamment d’améliorer le confort de votre navigation. Votre terminal est reconnu d’une visite à une autre et vos préférences de navigation sont conservées. Les cookies vous également vous permettre d’accéder à des espaces réservés comme votre compte utilisateur, grâce à votre identifiant. De plus, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram figurant sur www.yalouz.com et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet, les différents réseaux sociaux précités pourront également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur/téléphone/tablette). Cela étant, le refus d'installation des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Le cas échéant, www.yalouz.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés résultant du refus d’installation des cookies par l’utilisateur. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet. À tout moment, l’utilisateur pourra revenir sur son consentement et modifier ses souhaits en matière de cookies sur son navigateur. L'utilisateur peut configurer son moteur de recherche afin de refuser ou non l'installation des cookies. La procédure va alors varier en fonction du navigateur utilisé sur votre ordinateur/téléphone/tablette : Chrome : En savoir plus sur Google Chrome , Safari : En savoir plus sur Safari, Internet Explorer : En savoir plus sur Internet Explorer, Firefox : En savoir plus sur Mozilla Firefox.

10. La marque

La marque YALOUZ présente sur le site www.yalouz.com a été déposée par Mr Yalouz à l'INPI en 1986. A ce titre, toute personne procédant à sa représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Déclaration CNIL

A titre informatif, le site www.yalouz.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.yalouz.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. Les principales lois concernées

Les principales législations sont : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce ; La loi HAMON relative à la consommation n°2014-344, du 17 mars 2013. La Directive 2016/680 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

14. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant au site www.yalouz.com Client : toute personne physique/professionnel ou personne morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil visitant www.yalouz.com Prestations et services : www.yalouz.com Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site www.yalouz.com , notamment textes – images – vidéos. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Informations clients : correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.yalouz.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).